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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVALIS
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ENALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENALIS
EVALIS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99802789
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2009

Présentation de la marque ENALIS

Déposée le 13 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVALIS domicilié(e) 17, avenue Félix Brochet, 35640 MARTIGNE FERCHAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque ENALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENALIS est expirée depuis le 13 juillet 2009.

EVALIS a également déposé les autres marques suivantes : rnda , diagactu


EVALIS Société par Actions Simplifiée - 17, avenue Félix Brochet, 35640 MARTIGNE FERCHAUD - France


IDEAMARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Aliments pour animaux. Substances alimentaires fortifiantes pour animaux. Protéine pour l'alimentation animale.